Vous faites partie d’un collectif privé : toute information échangée au sein du collectif est strictement confidentielle.

Vous vous engagez à ne révéler aucune information concernant le réseau à des personnes extérieures. Cela permet de garantir confiance et transparence entre les membres.

Votre code d'accès est personnel et ne peut être partagé.

Les présentes Conditions générales de Vente présentent de manière détaillée les droits et obligations de la société IDFORM Impulsion et de son adhérent dans le cadre de son abonnement précisées ci-dessous.

 

Article 1 – Société

IDFORM Impulsion est une SA par action simplifiée à associé unique dont le siège social est situé au 39 rue Louis Saillant - 69120 Vaulx-En-Velin, et enregistrée au Registre du Commerce sous le numéro 852 838 507

SIRET : 852 838 507 00014

CODE NAF 6630Z

TVA intracommunautaire : FR77852838507

Capital : 530 000.00 €

Président : Guillaume EYRAUD

Toutes prestations accomplies par la société IDFORM impliquent l'adhésion sans réserve du cotisant aux présentes conditions générales de vente.

 

Article 2 – Objet du contrat

Vous réglez pour un abonnement qui vous donne accès au site Impulsion ainsi qu'à votre espace personnel. Vous avez également accès aux dates et lieux de futurs événements. Vous avez la possibilité de parrainer de nouveaux membres.

 

Article 3 – Durée 

Votre abonnement est annuel, nous vous invitons à le renouveller chaque année. 

 

Article 4 – Prix et paiement du service

Impulsion est un réseau privé d'entrepreneur et industriels de la région Auvergne Rhône Alpes. La société IDFORM s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Votre abonnement est annuel, vous devez donc le renouveller chaque année pour bénéficier du collectif. Son prix annuel est de 1480€ HT.

Un seul moyen de paiement est accepté, l'adhérent doit régler par chèque.

 

Article 5 – Droit de rétractation et remboursement

Votre abonnement est annuel et non remboursable.

 

Article 6 – La responsabilité de l'adhéran

Avant de procéder à l'abonnement, vous devez signer la charte éthique. Cette charte reste valable tout le long de votre abonnement et s'applique dans le cadre de l'utilisation d'Impulsion.

IDFORM Impulsion se réserve le droit de mettre fin à vos privilèges de membres en cas de non respect de la charte éthique.

 

Article 7 – Réclamation

Toute réclamation est à adresser par voie éléctronique à contact@impulsion-collectif.fr.

 

Article 8 – Propriété intellectuelle

Tous les commentaires, images et illustration de notre site nous sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle, toute utilisation hors usage privé est interdite. Sans autorisation au préalable, toute reproduction partielle ou totale de notre site est interdite.

 

Article 9 – Juridiction compétente et droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. En cas de litige et en à l’absence de résolution amiable, l’affaire sera portée devant le Tribunal de Commerce de Lyon.